Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-12, r. 3.01 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des podiatres du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Tout membre de l’Ordre des podiatres du Québec adhère au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison des fautes commises dans l’exercice de sa profession.
L’Ordre rend le contrat accessible aux membres.
Décision OPQ 2021-499, a. 1.
En vig.: 2021-04-01
1. Tout membre de l’Ordre des podiatres du Québec adhère au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison des fautes commises dans l’exercice de sa profession.
L’Ordre rend le contrat accessible aux membres.
Décision OPQ 2021-499, a. 1.
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